Vie pratique/Urbanisme
Urbanisme
Construction
POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE A UN PROJET DE CONSTRUCTION, CONSULTEZ LE SERVICE URBANISME AU
01.60.03.88.93
Déclaration préalable
Une déclaration préalable est exigée dans les cas suivants :
- cration d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m et inférieure ou égale à 20 m,
- modification de l'aspect extérieur du bâtiment,
- changement de la destination du bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Formulaire de déclaration préalable de travaux - Maison individuelle à télécharger
Formulaire de déclaration préalable de travaux - Lotissement à télécharger
Formulaire de déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations, aménagements pouvant comprendre des démolitions à télécharger
Le Permis de construire
Un permis de construire est exigé lors des travaux suivants :
- création d'une surface hors brute de plus de 20 m2,
- modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple transformation d'un locale commercial enlocal d'habitation),
- modification du volume du bâtiment et perçage ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur,
- ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
Formulaire de permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes à télécharger
Formulaire de permis de construire ou d'aménager à télécharger
Cadastre
Pour consulter le plan cadastral de Longperrier en ligne, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement : www.cadastre.gouv.fr/
Création de la ZAC
La dénomination de la ZAC des Archers a été définie au Conseil Municipal du 18/03/2011 et la proposition retenue est la "ZAC des Archers".
Le concours d'un cabinet conseil extérieur a permis à la Commission AD HOC de rendre sa décision finale quant au choix du groupement MYTHRA/ R&A en tant que concessionnaire.
Les évolutions de ce dossier vous seront communiquées au fur et à mesure.
ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)
P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Par délibération du 21 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de Longperrier.
Le dossier est en cours d'élaboration. Un registre a été ouvert, il est à votre disposition au Service Urbanisme aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie. Il vous permettra de noter vos observations.