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Vie pratique/DÉMARCHES ADMINISTRATIVES/ETAT CIVIL

ETAT CIVIL

DEMANDES D'ACTES D'ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIVES
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La copie de l'acte de reconnaissance sera présentée lors de la déclaration de naissance par le parent déclarant. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

LE BAPTÊME CIVIL

Pour baptiser un enfant civilement, les parents doivent en faire la demande à la mairie de leur domicile et fournir les documents suivants :
- Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois
- Pièces d'identité des parents et des parrains et marraines
- Justificatifs de domicile des parents

Pour en savoir plus

LE MARIAGE

Mariage
Pour organiser au mieux votre mariage, veuillez vous rapprocher de la mairie au 01.60.03.00.04 pour communiquer la date prévue de cet évènement. Attention : le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.

Au plus tard 1 mois avant le jour J : déposez votre dossier complet à la mairie (accompagné de toutes les pièces justificatives)
A cette occasion, vous informerez l'agent de la date et l'heure de la célébration que vous souhaitez sous réserve que votre dossier soit complet. La mairie annoncera votre union par la publication de bans. Elle sera effectuée dès la remise de votre dossier de mariage complet et aura lieu durant 10 jours. Cette publication des bans a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

DECLARER UN DECES

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu de décès. Cette démarche s'effectue à la mairie.
En cas d'appel à un entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pièces à fournir :

- Le certificat médical délivré par le médecin appelé à constater le décès.
- Le livret de famille et/ou des pièces d'identité du défunt.


Je dois faire face au décès d'un proche