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Vie pratique/Environnement et cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Les règles de bon voisinage

Que vous viviez dans un apprtement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d'innombrables conflits...Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses ne s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées...

LE BRUIT


Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d'ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir.

En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Et cela, de jour comme de nuit.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, marteaux, tronçonneuses, pompes d'arrosage, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

De 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrés
Les samedis de 9h à 12h  et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

LES ODEURS ET FUMÉES

Les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Emanations provenant de brulage de déchets, relents de cuisine ou barbecue installé trop près d'une clôture sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité.


Brûlage des déchets
Il est interdit de brûler des déchets ménagers et tout autre polluant à l'air libre.
Cette interdiction est formulée à l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée.

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l'article L.541-25 du Code de l'Environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Rép. min.n°5370, JOAN Q du 28 février 1994).

Lorsqu'il s'agit de destruction à l'aide d'un incinérateur, une autorisation doit être accordée par le préfet, dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette activité est soumise à autorisation au titre des rubriques n° 167.A et n° 322. B 4° de la nomenclature ICPE. 


LES PLANTATIONS

Autre source de discorde, les distances de plantation. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous sur les distances et les hauteurs que vous devez appliquer.

En l'absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s'appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum,, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s'ils tombent, vous pouvez les ramasser.


LE DROIT DE PASSAGE : EN USER SANS EN ABUSER

Lorsqu'un terrain est enclavé, c'est à dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine.

Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin. Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit peut est accordé gratuitement ou moyennant une indemnisation fixée à l'amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire.

Il est toujours conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d'exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l'indemnisation s'il y en a une, heures et jours de passage,...).

L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS

L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.  
Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations. Dans le cas d’un immeuble d’habitation qui comporte plusieurs étages, c’est le syndic de copropriété qui assure l’entretien des trottoirs.

Les obligations en vigueur, portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi se limite au :
- désherbage,
- balayage des feuilles et autres détritus,
- dégagement de la neige ou du verglas en hiver.

En cas de manquement à l'oblgation d'entretien des trottoirs devant chez soi, le risque d'accident est important. Ce sra alors à votre assurance multirisque habitation de prendre en charge l'idemnisation de la victime, au travers de de la garantie responsabilité civile qui est obligatoirement incluse dans ce type de contrat.

Le Balayage des voiries

Tous les mois (sauf juillet & août), des interventions mécanisées de balayage de voirie sont organisées. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le stationnement de vos véhicules afin de faciliter le passage des machines concernées.

Survols aériens

La loi de 2005 qui a institué Aéroports de Paris SA, a défini que les compétences en matière de navigation aérienne, suvols, trajectoires et bruits des avions au-dessus des riverains sont tranférés à la DGAC :
Mission Environnement de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
50, rue Henri Farman
75015 Paris
Tél : 01.58.09.49.49
Courriel : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr
Site : www.developpement-durable.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de rencontrer les contrôleurs aériens mandatés par la DGAC à la Maison de l'Environnement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les lundis et mercredis de 10h à 16h et de visualiser en temps différé les trajectoires des avions.

Ils répondent grâce à des outils adaptés à toutes les questions relatives à la gestion du trafic aérien que vous soyez retraité, riverain de l'aéroport, membre d'une association, élu, professionnel ou simple curieux.

Pour en savoir plus, les contrôleurs aériens de la Maison de l'Environnement vous expliquent le trafic aérien :

La Maison de l'environnement de Seine et Marne

La Maison de l'environnement de Seine et Marne est accessible sur le site me77.fr

Pour les contacter :
18, allée Gustave Prugnat
77250 Moret-sur-Loing
Tél : 01.64.31.11.18
Fax : 01.64.31.16.46
Mail : contact@me77.fr

La Maison de l'Environnement de Paris-Charles de Gaulle

Créée dans le but de développer les relations humaines, la compréhension et la connaissance mutuelle entre riverains et acteurs du transport aérien, la Maison de l'Environnement est un espace d'accueil, de dialogue, d'information et de documentation.

Pour y accéder vous pouvez cliquez sur le lien suivant