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Vie pratique/Environnement et cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Le Balayage des voiries

Tous les mois (sauf juillet & août), des interventions mécanisées de balayage de voirie sont organisées. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le stationnement de vos véhicules afin de faciliter le passage des machines concernées aux dates suivantes :
- le 10 janvier
- le 14 février
- le 13 mars
- le 10 avril
- le 15 mai
- le 12 juin
- le 11 septembre
- le 8 octobre
- le 13 novembre
- le 11 décembre



Survols aériens

1. La loi de 2005 qui a institué Aéroports de Paris SA, a défini que les compétences en matière de navigation aérienne, suvols, trajectoires et bruits des avions au-dessus des riverains sont tranférés à la DGAC :
Mission Environnement de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
50, rue Henri Farman
75015 Paris
Tél : 01.58.09.49.49
Courriel : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr
Site : www.developpement-durable.gouv.fr

2.
Vous avez également la possibilité de rencontrer les contrôleurs aériens mandatés par la DGAC à la Maison de l'Environnement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les lundis et mercredis de 10h à 16h et de visualiser en temps différé les trajectoires des avions.


Restrictions d'eau

Vous pouvez consulter les mesures de restriction d'eau objet de l'arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/302 en téléchargeant les documents ci-après.

Travaux de bricolage


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :


De 7 heures à 20 heures les jours ouvrés
Les samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30
Les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures
(extrait de l’arrêté préfectoral n° 00 DASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage)

Brûlage des déchets


Il est interdit de brûler des déchets ménagers et tout autre polluant à l'air libre.

Cette interdiction est formulée à l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée.

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l'article L.541-25 du Code de l'Environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Rép. min.n°5370, JOAN Q du 28 février 1994).

Lorsqu'il s'agit de destruction à l'aide d'un incinérateur, une autorisation doit être accordée par le préfet, dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette activité est soumise à autorisation au titre des rubriques n° 167.A et n° 322. B 4° de la nomenclature ICPE. 

La Maison de l'environnement de Seine et Marne

La Maison de l'environnement de Seine et Marne est accessible sur le site me77.fr

Pour les contacter :
18, allée Gustave Prugnat
77250 Moret-sur-Loing
Tél : 01.64.31.11.18
Fax : 01.64.31.16.46
Mail : contact@me77.fr

La Maison de l'Environnement de Paris-Charles de Gaulle

Créée dans le but de développer les relations humaines, la compréhension et la connaissance mutuelle entre riverains et acteurs du transport aérien, la Maison de l'Environnement est un espace d'accueil, de dialogue, d'information et de documentation.

Pour y accéder vous pouvez cliquez sur le lien suivant